Conditions Générales d'Utilisation

De quoi s'agit-il ? 

Conçue par Go Vocal, la plateforme de participation en ligne GEM.21 vise à donner au plus grand nombre l’opportunité de réfléchir au sujet de l'avenir de Grez-Doiceau et de ces entités. Ces contributions sont soumises à un nombre de règles afin de garder le débat ouvert et constructif. Ci-dessous, vous trouverez les conditions générales d’utilisation de notre plateforme GEM.21, car nous sommes convaincus que des règles claires sont la meilleure garantie d’une communauté en ligne constructive.

Qui peut s’enregistrer sur cette plateforme de participation en ligne ?

Quiconque le souhaite peut suivre le débat en ligne. Tout le monde peut lire les idées et réactions publiées sur la plateforme. Si vous voulez prendre part à la discussion vous-même (partager vos propres idées, répondre aux idées des autres ou soutenir des contributions existants), vous devez vous inscrire et créer un compte. Seulement les participants inscrits et habitants à Grez-Doiceau peuvent avoir une participation active à la plateforme.

Vous pouvez vous inscrire par e-mail ou créer un compte en le liant simplement à votre compte Facebook ou Google.

La création d’un compte par un utilisateur ne donne pas à cet utilisateur la propriété de ce compte. GEM.21 se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte, par exemple si l’utilisateur ne respecte pas les règles établies ci-dessous ou s’il a déjà été banni d’un autre compte utilisateur. Chaque compte doit respecter les règles suivantes :

Chaque compte doit être unique et lié à une personne physique habitant à Grez-Doiceau. Chaque utilisateur a le droit de créer un compte. S’il est avéré qu’une personne possède plusieurs comptes, GEM.21 et/ou Go Vocal se réserve le droit de supprimer tous ces comptes. Chaque utilisateur doit être âgé de 16 ans au minimum.

Puisque chaque compte est strictement lié à une unique personne, ce compte ne peut pas être transféré à une autre personne sans l’autorisation de GEM.21 et/ou Go Vocal. Cette interdiction doit être considérée au sens large. GEM.21 et/ou Go Vocal se réserve le droit de refuser ou de supprimer ce compte en cas d’abus. Un compte ne peut pas être utilisé à des fins commerciales. La plateforme citoyenne a pour but d’augmenter la participation des citoyens.  Un compte ne peut donc être utilisé seulement qu’à cet effet. Toute utilisation d’un compte dans l’unique but de bénéficier d’un avantage commercial est interdit.

L’auteur du compte est la seule personne autorisée à en faire usage. Il ou elle doit s’assurer de garder son login et mot de passe. Nous conseillons d’utiliser un mot de passe « fort » (un mot de passe avec une combinaison de majuscules, minuscules, et de chiffres). GEM.21/Go Vocal ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’atteinte portée à un compte si les conditions ci-dessous ne sont pas respectées par l’utilisateur. GEM.21./Go Vocal ne peuvent être tenus responsables du vol de votre compte, par exemple grâce à des méthodes de « phishing ». GEM.21 et/ou Go Vocal ne demandera jamais à ses utilisateurs de partager via e-mail des informations telles que leur login ou mot de passe. Si des informations personnelles devaient être demandées, l’utilisateur serait toujours redirigé vers la plateforme GEM.21.

Pour s’assurer que la plateforme GEM.21 fonctionne normalement et que vous pouvez communiquer et interagir avec les autres utilisateurs, il existe des restrictions sur le type de contenu pouvant être publié sur la plateforme :

Nous croyons fermement en la liberté d’expression. Toutefois, afin de s’assurer que la plateforme est utilisée de façon constructive par les utilisateurs, avec respect des différentes opinions, et sans que les utilisateurs ne craignent de partager leur opinion ou convicitions, nous ne tolérons pas les comportements offensifs qui menacent, intimident et utilisent la peur pour réduire au silence d’autres utilisateurs.

Les comptes avec lesquels seraient effectuées les actions ci-dessous, ainsi que les comptes liés, peuvent être temporairement bloqués ou supprimés définitivement :

• Menaces violentes (directes ou indirectes) : vous ne devez pas menacer, faire la promotion de la violence, de l'extrémisme quel qu'il soit, ni du terrorisme.
• Harcèlement : vous ne devez pas inciter ou perpétrer vous-même, des actes d’insulte ou de harcèlement. Voici les facteurs que nous pouvons prendre en compte lors de l’évaluation d’un comportement abusif : si le but principal est de harceler ou d’offenser, si le comportement est unilatéral et comporte des menaces, si le compte signalé encourage d’autres utilisateurs à l’intimidation, ou si ce compte envoie des messages intimidants, provenant d’un compte unique ou de plusieurs comptes.
• Haine : il est interdit de promouvoir la violence envers autrui ou d’attaquer directement, ou de menacer autrui sur base de leur race, origine ethnique, nationalité, orientation sexuelle, genre, identité de genre, affiliation philosophique, politique, âge, handicap ou maladie. Les comptes qui incitent autrui à menacer ou à avoir un comportement blessant ou offensant sur base de ces discriminations sont interdits.
• Utilisation de plusieurs comptes : créer plusieurs comptes afin d’éviter le bannissement permanent ou temporaire est interdit.
• Données privées : il est interdit de publier des données confidentielles, des données privées appartenant à autrui sans leur autorisation expresse et consentement. Ces données peuvent inclure par exemple : numéro de carte bancaire, adresse postale, numéro de téléphone, ou toute information portant atteinte à la vie privée de la personne.

Spam

Nous nous efforçons à chaque instant de protéger les utilisateurs de la plateforme GEM.21 de spams ou de menaces utilisant des moyens techniques. Les comptes qui performent les actions ci-desous peuvent être temporairement bloqués ou supprimés de façon permanente.

• Malware / phishing / virus / worms / chevaux de Troie : il est interdit de poster du contenu malveillant ou des liens vers ce type de contenu, avec l’objectif d’endommager l’ordinateur ou le navigateur d’autrui, ou de violer la vie privée d’autrui.
• Spam : il est interdit d’utiliser la plateforme pour spammer les autres utilisateurs.

Violation des lois en vigueur

L’utilisation du compte ne doit en aucun cas enfreindre les lois en vigueur. Cela comprend les lois de protection de la vie privée, de la propriété intelectuelle, le code pénal, etc. Il est interdit d’utiliser le compte pour promouvoir des activités illégales.

Non-respect des règles ci-dessus 

GEM.21/Go Vocal se réserve le droit, si une violation des règles ci-dessus est détectée, de suspendre ou de supprimer de façon permanente le compte. GEM.21/Go Vocal ne peut être tenu responsable de quelque façon que ce soit pour des messages postés par des utilisateurs ou partis tiers, qui violeraient les règles ci-dessus. L’administrateur devra s’assurer que ces règles ne sont pas enfreintes. Si un utilisateur détecte une violation il peut toujours la signaler à l’adresse e-mail : support@govocal.com.

Il est possible que des fichiers puissent être téléchargés via la plateforme, que cela soit ou non le fait d’un utilisateur, ou que des utilisateurs aient placé des liens malveillants. Chaque téléchargement ou clic sur un lien est effectué aux risques et périls de l’utilisateur, et tout dommage qui pourrait être infligé est la responsabilité de l’utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle

GEM.21/Go Vocal respecte les droits de propriété intellectuelle et s’attend à ce que tous les utilisateurs de la plateforme en fassent autant. GEM.21/Go Vocal se réserve le droit de supprimer du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle. Des violations répétées de ces droits peuvent donner lieu à la suspension ou suppression du compte.  Les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle peut être reportée via cette adresse e-mail : support@govocal.com

Les droits de propriété de Go Vocal

La plateforme Go Vocal est protégée par les droits de la propriété intellectuelle s’appliquant aux contenu, code source, bases de données, etc. L’utilisation de cette plateforme ne signifie en aucun cas le transfert de ces droits intellectuels aux utilisateurs de la plateforme. Chaque utilisateur doit être conscient de ces droits et se comporter en conséquence. Il est donc interdit de reproduire, distribuer, modifier ou transmettre  la plateforme et son contenu sans permission.